Voici ce qu’il faut savoir sur la mise en fourrière du véhicule à Cannes

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août 20, 2020

Voici ce qu’il faut savoir sur la mise en fourrière du véhicule à Cannes

Les prérequis avant la mise en fourrière

Avant toute procédure de mise en fourrière d’une voiture à Cannes, l’agent habilité procède en premier lieu à une vérification afin de savoir s’il est volé ou non. Dans le cas où le véhicule serait volé, le propriétaire et l’assurance sont informés avant la mise en fourrière. Aussi, il possible de récupérer directement le véhicule avant l’enlèvement si la société chargée du remorquage n’est pas sur place. Même si elle est sur place, il est possible de payer les frais d’opération et ensuite déplacer la voiture de sa position causant la mise en fourrière. Tout de même, il important de savoir que le propriétaire ou le conducteur ne peut s’opposer à la mise en fourrière du véhicule à Cannes sous peine d’être emprisonné pour 3 mois et de payer une amende de 3750 euros.

Qui ordonne la mise en fourrière ?

Pour que la mise en fourrière du véhicule à Cannes se fasse, il faut une décision de l’officier de police judiciaire ou d’un agent de police judiciaire adjoint qui peut être de la municipalité, de la gendarmerie ou encore de la police nationale. Dans certains cas, la décision peut venir du maire ou par le préfet dans certaines conditions spécifiques. Lorsque le véhicule est volé, ou lorsque le véhicule n’a pas pu être identifié par manque de plaque, seul l’officier de police judiciaire a l’autorité de prendre la décision de la mise en fourrière. Une fois que la décision est prise, le procès-verbal est écrit par l’agent, puis la remorque passe enlever le véhicule.

Récupérer sa voiture mise en fourrière

Récupérer son véhicule tôt à la fourrière évite son propriétaire de le perdre définitivement. Lorsque le propriétaire ou le conducteur se trouve sur les lieux au moment de la décision de la mise en fourrière, il peut toujours payer les frais d’opération et ensuite déplacer sa voiture de l’endroit où elles est garée. Mais lorsqu’il n’est pas sur les lieux au moment de la mise en fourrière du véhicule à Cannes, il doit se rendre directement au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche pour avoir les informations sur la fourrière dans laquelle se trouve le véhicule. Après avoir obtenu la mainlevée, il peut maintenant se rendre à la fourrière pour récupérer la voiture sous le délai de rigueur après avoir payé les frais.